La commune de Vermand est en cours d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Outil de gestion du sol, le Plan Local d´Urbanisme organise le cadre de vie de la commune. A travers ce document, nous nous construisons ensemble notre commune en intégrant les questions d´intéret économique, de démographie, de logements, des espaces de loisirs, de préservation de l´environnement naturel, urbain, agricole…
Le PLU a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Il remplace le plan d´occupation des sols et ne constitue pas seulementun document d´urbanisme réglementaire, il permet d´exprimer également un véritable projet pour la commune et un véritable engagement pour mener de manière concertée une réflexion précise sur l´amènagement du territoire communal à l´horizon des 10 à 20 prochaines années :
– il dessine le visage de la commune de demain
– c´est un outil réglementaire, qui définit et règle l´usage des sols sur l´ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu´elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d´évolution attachés à chaque parcelle d´une commune.
– ce document juridique, de portée générale, s´impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l´instruction des demandes d´occupation et d´utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Le PLU est établi sur l´ensemble du territoire communal :
– par la commune
– en cohérence avec l´ensemble des poiltiques locales et nationales
– en concertation avec la population et les partenaires institutionnels et opérationnels
Le dossier a été arrêté. Il est en arrêt de projet ce qui correspond à une phase administrative de demande d’avis des personnes associées et consultées.
La population sera conviée, à la suite de cette phase de trois mois, à venir en mairie pour consulter les pièces du plan local d’urbanisme à l’occasion d’une enquête publique. Les dates d’enquête publique vous seront communiquées par voie de presse et d’affichage en mairie.